Les coopérations hospitalières (Notions-Cles ...

Pas de création d'un établissement de santé

 Groupement de coopération sanitaire de moyens

 Fondation hospitalière

Création d'un établissement de santé

 Groupement de coopération sanitaire établissement de santé

 Fusion-création

Quelques outils de coopération issus du droit commun

Groupement d'intérêt économique

Le groupement d'intérêt économique (GIE) est doté de la...

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Thèmes liés : article l.162 22 6 code securite sociale / securite systeme d'information sante / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / medecin conseil securite sociale demande d'informations

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.

Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...

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Thèmes liés : cotisation securite sociale fonction publique territoriale / demande d'emploi agent de securite / demande d emploi agent de securite / emplois d agent de securite / cours d agent de securite

Pouvoirs de police du maire : Notions générales (Notions ...

3.1. La police municipale a pour objet d'assurer :

Le bon ordre. Il s'agit de prévenir les incidents lors des rassemblements d'hommes. Un maire doit éviter les débordements qui pourraient survenir à l'occasion des bals et fêtes publiques, des spectacles, des foires, des marchés, dans les cafés, etc.

La tranquillité publique consiste à assurer le repos des citoyens en prévenant les...

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Thèmes liés : societe d agent de securite / recrutement d agent de securite / cours d agent de securite / societe securite privee lyon / liste des societe de securite privee

L'organisation administrative de la France (vitrine.L ...

4. ... Décentralisé

L'organisation administrative française est moins le résultat de la mise en oeuvre de théories que d'une évolution pragmatique, continue et plus ou moins régulière. Pour appréhender cette organisation le rappel de notions de base est nécessaire. La France est un État (1) unitaire (2), qui, de centralisé, est devenu déconcentré (3) et décentralisé (4).

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Thèmes liés : organisation administrative de la securite sociale en france