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4 articles sélectionnés
Le calcul du CICE en détail | Le coin des entrepreneurs
PertinenceVoici une fiche pratique qui vous explique comment procéder au calcul du CICE et qui vous apporte des précisions sur les situations particulières. Vous pouvez également lire notre article de présentation globale du crédit d'impôt compétitivité emploi .
L'assiette de calcul du CICE
L'assiette de calcul du CICE est composée des rémunérations versées aux salariés au cours de...
Thèmes liés : calcul plafond securite sociale cdd / calcul plafond securite sociale / plafond securite sociale temps partiel / entreprise de securite a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger
Créer ou reprendre une auto-école | Le coin des entrepreneurs
PertinenceIndex » Fiches activités » Ouvrir ou reprendre une auto-école
Ouvrir ou reprendre une auto-école
La création ou la reprise d'une auto-école implique de respecter une réglementation stricte, notamment sur l'autorisation d'enseigner la conduite, l'agrément de l'établissement et les moyens à disposition pour que l'auto-école soit en mesure de proposer un enseignement correct.
Voici un...
Thèmes liés : entreprise de securite a l'etranger / societe de securite a l'etranger / societe securite a l etranger / code de la route gratuit securite routiere / code la route securite routiere
Remplir et envoyer le dossier de demande d'ACCRE | Le coin ...
PertinenceRemplir le formulaire de demande d'ACCRE
Pour solliciter l'ACCRE, il faut tout d'abord remplir le formulaire CERFA 13584*02
Vous pouvez accéder à ce formulaire grâce au lien suivant : CERFA 13584*02
Remplir le haut du formulaire ACCRE
Tout d'abord, il convient de cocher l'une des deux situations suivantes :
premier cas : vous déposez votre demande d'ACCRE en même temps que votre...
Thèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / securite sociale demandeur emploi / cadre securite sociale
Dirigeant non rémunéré : quelle protection sociale ? | Le ...
PertinenceIndex » La création d'entreprise » Dirigeants » La protection sociale du dirigeant non rémunéré
La protection sociale du dirigeant non rémunéré
Il n'est pas rare, dans le cadre d'une création ou de reprise d'entreprise, qu'un entrepreneur ne puisse pas se rémunérer durant les premières années d'activité. Ne pas prendre de rémunération peut avoir des conséquences pour le...
Thèmes liés : pension d'invalidite et couverture sociale
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