CDG 40 - La pension invalidité (CPAM)

La gestion des inaptitudes

La pension invalidité (CPAM)

La pension d'invalidité concerne les agents titulaires et stagiaires relevant de l'IRCANTEC et les agents contractuels de droit public. Elle a pour objet de compenser la perte de salaire qui résulte de la réduction de la capacité de travail suite à une maladie ou à un accident d'origine non professionnelle. La pension...

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CDG 40 - Le licenciement pour inaptitude physique des ...

2 - Le licenciement pour inaptitude physique des fonctionnaires relevant du régime général de la sécurité sociale

Agents concernés

Les fonctionnaires, titulaires et stagiaires, dont le temps de travail est inférieur à 28 heures par semaine ; ces agents rel�?vent du régime général de la sécurité sociale.

Les cas de licenciement

Les fonctionnaires relevant du régime général...

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