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122 articles sélectionnés
ameli.fr - Comment contester une décision
PertinenceLe Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS)
Vous pouvez contester auprès du Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) toute décision prise par la Commission de recours amiable (CRA).
Le TASS compétent est, en principe, celui dont dépend votre domicile et il se trouve au siège du Tribunal de grande instance (TGI).
Comment saisir le TASS et dans quel délai ?
Adressez votre...
Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal des affaire de securite sociale / commission de recours amiable securite sociale / tribunal securite sociale avocat / cour des comptes securite sociale
ameli.fr - Accord préalable
PertinenceLa prise en charge de certains actes ou traitements médicaux nécessite l'accord préalable de l'Assurance Maladie.
La demande d'accord préalable en pratique
Dans cette situation, remplissez le formulaire de demande d'accord préalable en ligne sur Espace pro .
Vous pouvez aussi compléter le formulaire papier correspondant à votre prescription (les formulaires sont disponibles ci-dessous en...
Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / entente prealable securite sociale / assurance maladie securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale
ameli.fr - Droits et démarches
PertinenceConsultez les modalités de votre protection sociale et les démarches à accomplir selon votre situation professionnelle, personnelle et médicale.
Les règles d'immatriculation des assurés
Au sommaire : qu'est-ce que l'immatriculation ? À quoi sert le numéro de sécurité sociale ? Dans quels cas avez-vous des démarches à...
Thèmes liés : numero immatriculation a la securite sociale / securite sociale des francais a l etranger / amelie numero securite sociale / personne sans numero de securite sociale / numero securite social
ameli.fr - Droits et démarches
PertinenceConsultez les modalités de votre protection sociale et les démarches à accomplir selon votre situation professionnelle, personnelle et médicale.
Les règles d'immatriculation des assurés
Au sommaire : qu'est-ce que l'immatriculation ? À quoi sert le numéro de sécurité sociale ? Dans quels cas avez-vous des démarches à...
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ameli.fr - Recherche - Résultat de la recherche
PertinenceTélécharger son attestation en ligne avec Mon compte sur ameli. fr
Besoin d'une attestation de droits ou de paiement d'indemnités journalières ? Téléchargez-les directement en ligne en vous connectant à Mon compte sur ameli. fr, le service en ligne de l'Assurance Maladie
L'immatriculation d'un salarié
(Employeurs)
Vous recrutez un salarié. Dans quels cas et comment faut-il...
Thèmes liés : demande d immatriculation securite sociale / attestation paiement indemnites journalieres securite sociale / demande immatriculation securite sociale / demande attestation securite sociale ameli / assurance maladie securite sociale
ameli.fr - La transmission de l'attestation de salaire
PertinenceLe formulaire papier à remplir
La déclaration sociale nominative (DSN)
La déclaration sociale nominative (DSN) substitue un dispositif déclaratif unique et dématérialisé à la plupart des déclarations sociales faites par les entreprises.
Il s'agit une obligation réglementaire portée par...
Thèmes liés : attestation securite sociale regime general / regime general de la securite sociale / attestation salaire securite sociale conge maternite / securite sociale attestation salaire maternite / securite sociale attestation salaire
ameli.fr - Par courrier
PertinencePar courrier
Article mis à jour le 27 août 2014
Pour envoyer une feuille de soins, un avis d'arrêt de travail, un formulaire, une demande de renseignements ou tout autre courrier à votre caisse d'Assurance Maladie : une seule adresse postale.
Pour vos courriers à votre caisse d'Assurance Maladie: une seule adresse postale.
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / oublie numero securite sociale / caisse primaire de securite sociale / arret travail securite sociale / numero securite social
ameli.fr - Vous êtes étudiant
PertinenceVous terminez ou arrêtez vos études
La CMU complémentaire
Pour compléter les remboursements de la sécurité sociale, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une complémentaire santé totalement gratuite : la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire.
Vous avez moins de 25 ans
Si vous êtes considéré comme étant à charge de vos parents (c'est-à-dire si vous...
Thèmes liés : securite sociale dossier cmu complementaire / securite sociale cmu complementaire / securite sociale cmu dossier / securite sociale cmu condition / remboursement securite sociale arret maladie
ameli.fr - Hospitalisation
PertinenceL'hospitalisation à domicile
Frais d'hospitalisation et remboursement
Si vous êtes hospitalisé dans un établissement public ou une clinique privée conventionnée, l'Assurance Maladie rembourse vos frais d'hospitalisation à 80 %. Votre mutuelle peut prendre en charge les 20 % restant, ainsi que certains suppléments ou dépassements d'honoraires. Le forfait hospitalier reste alors à votre...
Thèmes liés : pension d'invalidite et couverture sociale / aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d accident du travail / aide aux victimes d'accidents medicaux / aide aux victimes d accidents medicaux
ameli.fr - Par courrier
PertinenceArticle mis à jour le 23 mars 2015
Pour vos courriers destinés à votre caisse d'Assurance maladie : une seule adresse postale.
Pour envoyer une feuille de soins, un formulaire ou une demande de CMUC/ACS, poser une question sur votre dossier, déposer une...
Thèmes liés : oublie numero securite sociale / assurance maladie securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / numero securite social / amelie numero securite sociale
ameli.fr - Par courrier
PertinenceArticle mis à jour le 1er septembre 2014
Pour vos courriers à votre caisse d'Assurance Maladie : une seule adresse postale.
Pour envoyer une feuille de soins, un formulaire ou une demande de CMUC/ACS, poser une question sur votre dossier, déposer une réclamation, adressez votre courrier à :
Assurance Maladie de Paris
75948 PARIS...
Thèmes liés : securite sociale paris adresse feuille soin / assurance maladie securite sociale / arret travail securite sociale / oublie numero securite sociale / numero securite social
ameli.fr - Par courrier
PertinenceArticle mis à jour le 9 juillet 2014
Pour vos courriers à votre caisse d'Assurance Maladie : une seule adresse postale.
Pour envoyer une feuille de soins, un formulaire ou une demande de CMUC/ACS, poser une question sur votre dossier, déposer une...
Thèmes liés : oublie numero securite sociale / assurance maladie securite sociale / numero securite social / amelie numero securite sociale / securite sociale seine et marne
ameli.fr - Par courrier
PertinenceArticle mis à jour le 19 mai 2014
Pour vos courriers à votre caisse d'Assurance Maladie : une seule adresse postale.
Pour envoyer une feuille de soins, un formulaire ou une demande de CMUC/ACS, poser une question sur votre dossier, déposer une réclamation, adressez votre...
Thèmes liés : oublie numero securite sociale / assurance maladie securite sociale / numero securite social / amelie numero securite sociale
ameli.fr - Liste des produits et prestations (LPP)
PertinenceConsultation et téléchargement de la LPP
Liste des produits et prestations (LPP)
Dossier mis à jour le 9 mai 2017
La LPP est la liste des produits et prestations remboursables par l'Assurance Maladie. Il s'agit notamment des dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements, des orthèses et prothèses externes, des...
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / code de la securite sociale pdf / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / code de la securite sociale 2017
ameli.fr - Par courrier
PertinenceArticle mis à jour le 7 juillet 2014
Pour vos courriers à votre caisse d'Assurance Maladie : une seule adresse postale.
Pour envoyer une feuille de soins, un...
Thèmes liés : oublie numero securite sociale / numero securite social / amelie numero securite sociale / dossier securite sociale cpam
ameli.fr - Frais de transport
PertinenceLe remboursement
La prescription médicale de transport
S'il estime que la situation de son patient le justifie, c'est au médecin qu'il appartient de prescrire le mode de transport le mieux adapté à son état de santé et à son niveau d'autonomie, dans le respect du référentiel de prescription des transports* : moyen de transport individuel, transport en commun, transport assis...
Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / frais transport securite sociale / expert medical securite sociale / transport taxi securite sociale
ameli.fr - Par courrier
PertinenceArticle mis à jour le 15 avril 2016
Pour vos courriers à votre caisse d'Assurance Maladie :
92026 Nanterre Cedex
Pour envoyer une feuille de soins, un formulaire ou une demande de CMU/ACS, poser une question sur votre dossier, déposer...
Thèmes liés : oublie numero securite sociale / numero securite social / amelie numero securite sociale
ameli.fr - Arrêts de travail : des référentiels de durée
PertinencePour vous aider dans votre prescription d'arrêt de travail* et faciliter le dialogue avec votre patient, des durées de référence vous sont proposées par pathologie ou intervention, après avis de la Haute Autorité de santé. Ces durées sont indicatives et, bien sûr, à adapter en fonction de la situation de chaque...
Thèmes liés : arret travail securite sociale / article du code de la securite sociale / code de la securite sociale
ameli.fr - Vos contacts pour contester une décision de la CPAM
PertinenceLe TCI en Haute-Garonne
La Commission de Recours Amiable
Pour contester une décision d'ordre administratif (refus de remboursement de soins, de versement d'indemnités journalières, etc.) vous disposez de 2 mois...
Thèmes liés : commission de recours amiable securite sociale / tribunal des affaire de securite sociale / commission des comptes de la securite sociale / comptes de la securite sociale
ameli.fr - Offres d'emploi
PertinenceTéléconseillers services aux assurés
Téléconseillers (H/F) CDD
L'Assurance Maladie de Paris, 3200 salariés recrute des téléconseillers (H/F). Dans le cadre de notre développement, plusieurs postes sont à pourvoir en contrat à durée déterminée d'une durée de 5 mois et demi.
Donner des informations sur la législation maladie et participer à l'offre de service en utilisant les outils informatiques mis...
Thèmes liés : offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale / lettre de motivation pour la securite sociale / legislation securite sociale
ameli.fr - Frais de transport
PertinenceLes cas de prise en charge à 100 %
Les cas de prise en charge à 100 %
Sous réserve de remplir les conditions habituelles de prise en charge1, les frais de transport sont remboursés à 100 % par l'Assurance Maladie dans les cas suivants :
Les transports liés aux traitements ou examens pour les patients reconnus atteints d'une affection de longue durée exonérante et présentant une des...
Thèmes liés : aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d accident du travail / aide aux victimes d'accidents medicaux / aide aux victimes d accidents medicaux
ameli.fr - Par téléphone
PertinencePar téléphone
Article mis à jour le 7 juillet 2014
Pour contacter par téléphone votre caisse d'Assurance Maladie et joindre les services administratifs, le sevice social ou le service médical :
Un seul numéro : le 36 46 * du lundi au vendredi de...
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale